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FAQ

 
Qu'est-ce que l'assurance en cas de décès ?
Pourquoi souscrire une rente éducation ?
Qu'est-ce qu'un contrat en unités de compte ?
Comment distinguer un contrat de capitalisation d'un contrat d'assurance vie ?
Comment récupérer son capital ? Est-il bloqué pendant un certain nombre d’années ?
Quelle est la différence avec un contrat d’assurance décès ?
Quels sont les avantages de l’assurance vie ?
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
 
 
Qu'est-ce que l'assurance en cas de décès ?

Le contrat d'assurance en cas de décès, souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'une entreprise ou d'une association, ou encore à l'occasion d'un emprunt, garantit le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat, quelle qu'en soit la cause, aux bénéficiaires désignés. Cette garantie peut être complétée par des garanties d'assurance de dommages corporels : prestations en cas d'invalidité ou d'incapacité consécutive à une maladie ou à un accident, majoration en cas de décès accidentel. Les assureurs proposent de multiples formules adaptées à la situation familiale et patrimoniale de chacun.


 
Pourquoi souscrire une rente éducation ?

La rente éducation est spécialement conçue pour financer les études d'un enfant en cas de décès de l'un ou de l'autre de ses parents. C'est une assurance temporaire décès : comme son nom l'indique, elle répond à un besoin limité dans le temps. L'assuré choisit lui-même la durée de la garantie : dix, vingt, vingt-cinq ans... S'il décède pendant ce laps de temps, une rente, dont il aura choisi le montant à l'avance sera versée à son enfant jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge prévu dans le contrat.


 
Qu'est-ce qu'un contrat en unités de compte ?

Un contrat en unités de compte est un contrat pour lequel le montant des garanties et des cotisations est exprimé par référence à une ou plusieurs unités de compte telles que des actions de sicav ou des parts de société civile immobilière. La valeur des prestations libellées en unités de compte varie en fonction de la valeur des supports choisis.


 
Comment distinguer un contrat de capitalisation d'un contrat d'assurance vie ?

Un contrat de capitalisation prévoit, moyennant la capitalisation d'une somme versée, la constitution d'un capital garanti à une échéance fixée par le souscripteur. Une option de tirage au sort peut permettre de recevoir une somme par anticipation en cas de sortie au tirage.

Un contrat d'assurance vie repose toujours sur la durée de la vie humaine. En effet, c'est le décès ou la survie d'une personne assurée à une date donnée qui déclenche le paiement de la prestation. Beaucoup de contrats réunissent les deux garanties, en cas de vie et en cas de décès. D'autres les séparent. Ainsi, certains contrats de retraite prévoient une rente viagère sans réversion, et le décès du retraité met fin au contrat sans versement de prestations à autrui.


 
Comment récupérer son capital ? Est-il bloqué pendant un certain nombre d’années ?

L’assurance vie, c’est aussi un capital disponible à tout instant
On croit souvent que l'argent placé en assurance vie est bloqué. C'est inexact : vous pouvez faire un rachat (retrait) à tout moment. Vous pouvez même, pour un besoin de trésorerie passager, demander une « avance » sans impôt.
Vous pouvez ainsi accéder aux sommes placées sur le contrat. Différentes solutions sont disponibles :
Le rachat partiel

Vous demandez à l’assureur de vous verser une partie du capital que vous avez acquis au fil du temps dans votre contrat. Cette opération est possible à tout moment, avec un minimum de 1 000 €.
Vous pouvez également mettre en place des rachats partiels programmés : vous déterminez un montant et une périodicité fixe pour percevoir régulièrement de l’argent, qui sera directement versé sur votre compte bancaire habituel.
L’avance
En cas de besoin de liquidités pendant la durée de vie du contrat, vous pouvez demander à l’assureur de vous avancer une partie du capital que vous avez acquis. Il s’agit donc d’un prêt consenti par votre assureur, qui vous permet d’utiliser une partie de votre épargne sans mettre un terme à votre contrat.
Comme tout prêt, l’avance doit être remboursée dans un délai fixé dans les Conditions Générales du contrat. Aucune fiscalité ne s’applique dans ce cas.
Pour plus de détails n’hésitez pas à nous contacter.
Le rachat total
Vous demandez à l’assureur de vous verser la totalité du capital que vous avez acquis au fil du temps. Cette opération est possible à tout moment. Dans ce cas, votre contrat d’assurance vie prend fin.
Au terme de 8 ans, plusieurs solutions s’offrent à vous :
La prorogation de votre adhésion (adhésion à durée déterminée)
Vous pouvez proroger votre adhésion au contrat aux conditions en vigueur à sa date d’échéance.
La sortie en capital
Cette solution vous permet de récupérer le capital disponible sur votre contrat, soit en une seule fois, par un rachat total, soit par des rachats partiels ponctuels ou programmés, ce qui vous permet de laisser investies les sommes dont vous n’avez pas besoin.
La sortie en rente
Vous avez l’option de transformer en rente viagère le capital accumulé sur votre contrat, et ainsi de recevoir régulièrement et à vie une somme fixe. Cette rente, payable par trimestre civil à terme échu vient compléter vos revenus. Une fraction de cette rente est imposable en fonction de l’âge auquel vous commencez à la percevoir.
Vous pouvez, comme pour le capital, transmettre tout ou partie de la rente, en cas de décès, au bénéficiaire de votre choix. Attention toutefois, cela signifie qu’en optant pour cette option, vos bénéficiaires recevront la rente et non le capital.


 
Quelle est la différence avec un contrat d’assurance décès ?

Si l'assurance décès est aussi une assurance vie du point de vue juridique, elle ne fonctionne  qu'en cas de décès de l’assuré.
Ainsi, les versements sont effectués pour qu'un capital, fixé à la souscription, soit versé au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. Il s'agit donc d’une solution visant la prévoyance et non la constitution d'un capital.


 
Quels sont les avantages de l’assurance vie ?

L’assurance vie s’avère judicieuse pour se constituer un capital à son rythme ou protéger ses proches en cas de décès. En effet, un contrat d’assurance vie est à la fois un outil de valorisation et de transmission du capital et bénéficie d’une grande souplesse d’utilisation : versements libres ou programmés, rachats ou rachats partiels programmés, avances, dynamisation ou sécurisation de votre épargne.
Par ailleurs, l'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal avantageux


 
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

Il est important de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du contrat d’assurance vie, en cas de décès de l’adhérent avant l’échéance du contrat.
Comment désigner un bénéficiaire ?
Vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance vie :
en remplissant le champ prévu à cet effet dans le bulletin d'adhésion ;
ou par lettre simple écrite, datée et signée par vous ;
Comment modifier la clause bénéficiaire ?
Vous pouvez modifier à tout moment l'identité du(des) bénéficiaire(s) désigné(s) initialement, au moyen d'une simple lettre adressée à votre assurance, sauf en cas « d’acceptation bénéficiaire ».
Qu’est-ce qu’une acceptation bénéficiaire ?
Dans le cas où l’adhérant désigne un bénéficiaire qui en prend connaissance et accepte le bénéfice du contrat, ce dernier peut déclarer par écrit auprès de l'assureur son acceptation. Cette clause interdit alors à l'assuré de modifier la clause bénéficiaire du contrat, sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
Autre conséquence de l'acceptation du bénéficiaire : aucun acte de gestion ne pourra être effectué sur votre contrat sans son accord préalable.
Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Vous avez le choix entre la clause standard et une autre clause.
La clause standard désigne comme bénéficiaire :
« Son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître vivant ou représentés par part égale, à défaut ses autres héritiers en proportion de leur part héréditaire, y compris les légataires universels »
L’autre clause vous permet de détailler précisément l’identité du (ou des) bénéficiaire(s) : le nom, la qualité (conjoint, enfant, père, mère…), la date, le lieu de naissance, la profession et l’adresse des bénéficiaires afin d’éviter toute ambiguïté.
Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, précisez leur part respective pour éviter tout litige.
Il est préférable que cette répartition soit faite en pourcentage et non en monnaie.


 
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